POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / PROTECTION DES
DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE DES DONNEES


PREAMBULE

La société SAS CDC France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par SAS CDC France, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivante :

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SAS CDC France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 513 468 868 RCS Bobigny (FRANCE) dont le siège social est situé 430 CLOS DE LA COURTINE, 93160 NOISY-LE-GRAND, FRANCE représentée par son président et représentant légal, Eric BEHANZIN.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de SAS CDC France.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SAS CDC France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 513 468 868 RCS Bobigny (FRANCE) dont le siège social est situé 430 CLOS DE LA COURTINE, 93160 NOISY-LE-GRAND, FRANCE.

ARTICLE 3 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

 

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, SAS CDC France vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à SAS CDC France :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Finalité de la collecte de données

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de EXPLOSIVE BUSINESS, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à notre activité de coaching incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRE DES DONNEES

 

Seul SAS CDC France est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SAS CDC France fait appel. Ni SAS CDC France, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Liste des sous-traitants :

  • SG AUTOREPONDEUR (réservé à l'envoi des émails)
  • PRESTOMARKET (pour la partie chant uniquement)

Durée de conservation des données :

Concernant la durée de conservation, SAS CDC France conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.  SAS CDC France supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois CDC France redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 5 : COOKIES

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à CDC France de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

Finalités des cookies :

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

 

Configuration du navigateur :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 


- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

SAS CDC France se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

ARTICLE 7 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de notre hébergeur (HOSTPAPA) à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : PORTABILITE DES DONNEES

 

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 9 : SUPPRESSION DU COMPTE

 

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à vip@cdcfrance.com ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, SAS CDC France se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 10 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

 

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 11 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante vip@cdcfrance.com, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de SAS CDC France en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

 

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans conformément à la législation française.

 

ARTICLE 13 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

 

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Grande Instance compétents de Bobigny.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION

 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SAS CDC France notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

 

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par  SAS CDC France ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : CONTACT

 

Toute question concernant la Politique de confidentialité de SAS CDC France peut être adressée à vip@cdcfrance.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS CDC France
430 Clos de la Courtine

93160 NOISY LE GRAND